OLY ART

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 – OBJET

La société CULOMA, Auto Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 803.974.344 dont le siège social est situé au 301 boulevard robert ferrisse 13730, SAINT VICTORET, FRANCE
Ci-après désigné « Le Vendeur »,
Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.olyart.fr/.
Ci-après désigné « Le Client »,
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société CULOMA.

La Société CULOMA peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet http://www.olyart.fr/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet http://www.olyart.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société CULOMA sont ceux figurant sur le site internet http://www.olyart.fr/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.
La Société CULOMA s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.olyart.fr/.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La Société CULOMA s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.
En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société CULOMA annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
La Société CULOMA dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
CULOMA pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et/ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293B du code CGI), hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. La Société CULOMA se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.
Les commandes effectuées sur le site internet http://www.olyart.fr/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des frais et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée. Le règlement de la commande s'effectue soit :
Par Carte bancaire : le débit de la carte est effectué lors de la confirmation de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
Par Virement Bancaire : les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.
Par chèque : Paiement à la commande bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque dans le délai de 7 jours et après encaissement du chèque.
Les transactions effectuées sur le site internet http://www.olyart.fr/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « PayPlug » et ne transitent pas par le serveur web du site internet http://www.olyart.fr/.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société CULOMA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. La Société CULOMA s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page du ou des produits commandés. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur l'état de l'emballage de la marchandise ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé à la livraison et d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou du livreur. Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste ou de mondial relay, la société CULOMA n'est plus responsable de la marchandise. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client. La Société CULOMA contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de Huit Euros (8,00 Euros) pour une expédition du produit par Colissimo (livraison à domicile). Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société CULOMA procédera à la remise en vente des produits commandés.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien. Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze (14) jours francs, à l’adresse suivante : contact@olyart.fr Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente). « A l'attention de la société CULOMA, 301 boulevard robert ferrisse 13730 SAINT VICTORET Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date) Signature et date ». Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation. Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client. Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Un petit défaut sur l'emballage d'un article ne pourra pas donner le droit à une réclamation de la part de l'acheteur ou dédommagement. En tout état de cause, les produits devront être retournés à l’état de neuf, dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et accompagnés de la facture. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : CULOMA 301 boulevard robert ferrisse 13730 SAINT VICTORET FRANCE Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la boutique en ligne http://www.olyart.fr/ n'est pas le fabricant des produits présentés et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.olyart.fr/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés. Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale. En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société CULOMA, à l'adresse suivante : contact@olyart.fr Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet http://www.olyart.fr/

ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société CULOMA, 301 boulevard robert ferrisse, 13730 SAINT VICTORET. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société CULOMA, de ses prestataires et de ses partenaires. Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet http://www.olyart.fr/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse contact@olyart.fr

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée. Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée. La Société CULOMA se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux français territorialement compétents.